CONDITIONS GÉNÉRALES DE SLEEUBUS BV
1. Général
1.1 Ces conditions générales (les « Conditions Générales »), ainsi que les références qu’elles contiennent, s’appliquent intégralement à toutes les transactions effectuées via la boutique en ligne disponible sur www.sleeubus.be (la « Boutique en ligne »), exploitée par Massepain Sleeubus BV, dont le siège social est situé à 2018 Anvers, Isabellalei 92, ayant le numéro d’entreprise 0404.852.363, RPM : Anvers, division Anvers, tél. : +32 3 239 21 73, e-mail : info@sleeubus.be (ci-après le « Vendeur »).
1.2 Le client est toute personne qui acquiert, exclusivement à des fins non professionnelles, des biens et services mis sur le marché par le Vendeur (le « Client »).
1.3 La conclusion d’un contrat (c’est-à-dire la passation d’une commande conformément à l’article 3.4) avec le Vendeur implique la connaissance intégrale ainsi que l’acceptation complète et inconditionnelle des présentes Conditions Générales par le Client.
1.4 Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales applicables au moment de la confirmation de la commande restent néanmoins d’application pour cette commande.
1.5 Pour pouvoir passer une commande, le Client doit avoir au moins 18 ans. Si le Client est âgé de moins de 18 ans, l’autorisation parentale ou celle d’un tuteur est requise pour conclure un contrat avec le Vendeur. Si le Vendeur constate que le Client a moins de 18 ans, la commande ne sera pas exécutée.
1.6 Les présentes Conditions Générales prévalent toujours sur d’éventuelles conditions générales ou particulières du Client.
1.7 Le Vendeur et le Client conviennent expressément que l’utilisation de moyens de communication électroniques constitue un contrat valide entre les parties. L’absence de signature manuscrite n’affecte pas la force obligatoire de l’offre et de son acceptation. Les fichiers électroniques du Vendeur sont considérés, dans la mesure permise par la loi, comme preuve.
1.8 La protection des données personnelles du Client est soumise à une déclaration de confidentialité distincte (lien à insérer).
1.9 Rien dans les présentes conditions générales ne doit être interprété comme portant atteinte aux droits légaux du Client.
2. Prix
2.1 Tous les prix indiqués sur la Boutique en ligne sont exprimés en euros et incluent la TVA au taux en vigueur, mais excluent les frais de livraison et d’expédition, sauf indication écrite contraire.
2.2 Les prix affichés au moment de l’enregistrement de la commande seront appliqués, sauf en cas d’erreurs manifestes d’impression ou d’ajustement. Le Vendeur informera le Client dans un délai de 30 jours calendaires après la commande en cas d’erreur. Dans ce cas, le Client aura le choix d’accepter le nouveau prix ou d’annuler la commande.
2.3 Le calcul des frais d’expédition est indiqué au moment de l’achat.
2.4 Les frais d’expédition sont toujours à la charge du Client, sauf accord écrit contraire.
2.5 Toutes les taxes ou impôts survenus entre le moment de la commande et celui de la livraison sont à la charge du Client.
3. Commandes
3.1 Une commande ne peut être passée que via la Boutique en ligne du Vendeur. Le Vendeur s’engage à traiter les commandes passées sur la Boutique en ligne tant que les stocks le permettent et dans les limites prévues par les présentes Conditions Générales.
3.2 Pour acheter un produit, le Client doit ajouter le produit souhaité au “panier”.
3.3 Pour acheter les produits du “panier” et ainsi passer une commande, le Client doit s’identifier en complétant ses coordonnées et celles de facturation dans un formulaire de contact (ci-après le “Formulaire de Contact”). Les informations fournies dans le Formulaire de Contact doivent toujours être à jour et exactes.
3.4 Une fois ces informations remplies, le Client sera redirigé vers une page récapitulative. Dès que le Client confirme ensuite la commande, celle-ci devient définitive.
3.5 Les informations du Formulaire de Contact ne peuvent plus être modifiées une fois la commande confirmée conformément à l’article 3.4. La commande sera exécutée conformément aux informations fournies par le Client.
3.6 Le Vendeur ne traitera et n’exécutera la commande qu’une fois le paiement effectué conformément à l’article 4. Dès que la commande est définitive conformément à l’article 3.4 des présentes Conditions Générales, le Client reçoit une confirmation de commande par e-mail du Vendeur.
4. Paiement
4.1 Sauf dérogation écrite du Vendeur, le paiement doit être effectué immédiatement via le service de paiement en ligne « Mollie ».
4.2 Les conditions générales dudit système de paiement s’appliquent au paiement et peuvent être consultées via le lien suivant : https://www.mollie.com/be/user-agreement.
4.3 Le Vendeur n’est pas partie à la relation entre le Client et le service de paiement en ligne « Mollie ».
4.4 Les commandes sans paiement valide au nom du Client ne sont ni acceptées ni traitées.
5. Livraison
5.1 Les conditions de livraison mentionnées dans cet article s’appliquent aux livraisons en Belgique. Pour les livraisons à l’étranger, des conditions différentes s’appliquent.
5.2 La livraison des produits commandés s’effectue par livraison du produit commandé à l’adresse indiquée par le Client ou par retrait à l’adresse du Vendeur.
5.3 Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client dès le moment de la livraison ou du retrait par le Client. À partir de ce moment, le Client assume le risque de perte, de vol ou de dommage aux produits.
5.4 Si le Client choisit un mode de livraison différent de celui proposé par le Vendeur sur la Webshop, le risque de perte, de vol ou d’endommagement est transféré au Client lors de la remise des produits au transporteur.
5.5 Les délais de livraison indiqués sur le site web sont indicatifs. Sauf accord contraire, un délai de livraison maximal de 30 jours calendaires s’applique, à compter du jour suivant la transmission de la commande du Client au Vendeur.
5.6 Si le délai de livraison prévu est dépassé par le Vendeur, le Client peut demander au Vendeur de livrer les produits dans un délai supplémentaire approprié compte tenu des circonstances. Si le Vendeur ne livre pas les produits dans ce délai supplémentaire, le Client est en droit d’annuler la commande gratuitement, sans recours judiciaire et par simple notification. Le Client sera remboursé des montants déjà payés dans les 30 jours calendaires suivant l’annulation.
6. Droit de rétractation
6.1 Le Client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour suivant la livraison du produit, sans pénalité et sans indication de motif.
6.2 Le Client ne peut manipuler les produits que de manière à pouvoir les inspecter, dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques. Pour les denrées alimentaires fournies par le Vendeur, le droit de rétractation ne peut être exercé si les produits ont été retirés de leur emballage ou film protecteur.
6.3 Si le Client souhaite exercer son droit de rétractation, il doit en informer le Vendeur dans un délai de quatorze (14) jours calendaires après la livraison du produit.
6.4 L’information doit se faire via le formulaire type de rétractation mis à disposition (ajouter lien) ou via le formulaire de rétractation joint à la livraison. Le Client envoie le formulaire rempli au Vendeur à l’adresse e-mail info@sleeubus.be.
6.5 Le produit doit être retourné dans un délai de quatorze (14) jours calendaires après notification de la rétractation, en indiquant le numéro de compte bancaire du Client. Le produit doit être retourné dans l’état dans lequel il a été reçu par le Client. Tous les documents joints, une copie du bon de commande et l’emballage d’origine doivent être inclus.
6.6 Les frais directs de retour sont à la charge du Client.
6.7 Si le Client exerce son droit de rétractation, le Vendeur rembourse le montant payé par le Client dans un délai de quatorze (14) jours calendaires après réception de l’information. Le remboursement s’effectue via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
6.8 Sauf si le Vendeur propose de récupérer le produit lui-même, le remboursement peut être différé jusqu’à réception du produit retourné ou jusqu’à preuve de l’envoi par le Client, selon la première éventualité.
6.9 Le Client doit retourner le produit dans son état original, complet, intact, non utilisé et dans son emballage d’origine.
6.10 Si le Vendeur constate que le produit n’est pas dans son état original, complet, intact et non utilisé, ou que la manipulation dépasse ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques, le Client est responsable de la diminution de valeur du produit.
6.11 Le Vendeur informera le Client dans un délai de quatorze (14) jours calendaires. Dans ce cas, le Vendeur ne remboursera qu’une partie du prix payé.
6.12 Le Vendeur n’est pas responsable des dommages, y compris le vol ou la perte, survenus au produit ou à son emballage lors du retour.
6.13 Le risque et la charge de la preuve du bon exercice du droit de rétractation incombent au Client.
7. Retour
7.1 Le retour doit, en principe, se faire par le même moyen que la livraison.
7.2 Sauf en cas de produit défectueux comme décrit à l’article 8, les risques (y compris vol, perte ou dommage) et tous les coûts liés au retour des produits sont entièrement à la charge du Client.
7.3 Les produits doivent être retournés au Vendeur selon les directives suivantes :
- Tous les documents et matériaux d’emballage fournis doivent être inclus.
- Le Client doit emballer les produits avec soin afin qu’ils soient suffisamment protégés pendant le transport.
- Le colis doit être muni d’un numéro de suivi (track & trace) afin que le produit puisse être suivi en permanence.
8. Non-conformité et défauts apparents
8.1 Le Client doit vérifier attentivement les produits commandés à la livraison afin de constater leur conformité et tout défaut apparent.
8.2 Si le produit est visiblement endommagé à la livraison, ne correspond pas au bon de livraison ou diffère de la commande, le Client doit en informer immédiatement le Vendeur, au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la livraison, via info@sleeubus.be. En l’absence de notification dans le délai imparti, le produit est considéré comme accepté par le Client.
8.3 Si la plainte est jugée fondée par le Vendeur, le Client a droit à un produit de remplacement ou, à sa discrétion, à conserver le produit avec une réduction de prix.
8.4 Si le Client souhaite recevoir un produit de remplacement, il doit retourner le produit défectueux déjà reçu dans les quatorze (14) jours calendaires suivant l’acceptation de la réclamation, conformément aux directives de l’article 7.
9. Garantie légale
9.1 Le Vendeur garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d’utilité, ainsi qu’aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur à la date du contrat.
9.2 Toute réclamation concernant un défaut existant à la livraison, et qui se manifeste dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison, ou avant l’expiration de la date de péremption, doit être notifiée par écrit au Vendeur dans les deux (2) mois suivant la constatation. En cas de non-respect de ce délai, le Client perd le droit d’engager une action.
9.3 La notification écrite doit contenir une description détaillée du défaut, ainsi qu’une (copie du) preuve d’achat. Le Vendeur évalue si le défaut relève de la garantie et informe le Client de sa décision dans les 20 jours calendaires suivant la notification.
9.4 Si le produit présente un défaut confirmé, le Client a droit à un remplacement. Si le remplacement est impossible, le Client peut demander une réduction de prix ou l’annulation du contrat. Le produit doit être retourné conformément à l’article 7.
9.5 La garantie ne s’applique pas dans les cas suivants :
- si des modifications ou altérations du produit ont été effectuées sans l’autorisation du Vendeur ;
- si la preuve d’achat originale ne peut être présentée, est modifiée ou illisible ;
- si le défaut résulte d’un usage inapproprié ou non conforme ;
- si le produit a été utilisé après l’expiration de sa date de péremption.
9.6 Les dispositions du présent article ne portent pas atteinte aux obligations légales du Vendeur concernant les défauts cachés et aux droits qui en découlent pour le Client.
10. Responsabilité
10.1 La responsabilité du Vendeur vis-à-vis du Client est limitée à l’exécution de ses obligations légales.
10.2 La responsabilité totale (contractuelle et extracontractuelle) du Vendeur est en tout cas limitée au montant de l’achat, TVA incluse, de la commande concernée.
10.3 Le Vendeur n’est pas responsable des dommages résultant d’une livraison tardive ou non-livraison causée par le transporteur engagé par le Vendeur.
10.4 Le Vendeur n’est jamais responsable des dommages immatériels, indirects ou consécutifs, et n’est pas tenu de les indemniser.
11. Force Majeure
11.1 Le Vendeur n’est pas responsable en cas de force majeure, c’est-à-dire de situations qui rendent quasi impossible pour le Vendeur l’exécution de ses obligations dans le cadre du contrat avec le Client.
11.2 Sont notamment, mais non exclusivement, considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, émeutes, guerres et opérations militaires, situations d’urgence nationales ou locales, actes ou négligences des autorités, conflits économiques de toute nature, épidémies, actions des employés, incendies, défaillances dans les télécommunications, problèmes logiciels provenant de tiers, inondations, coups de foudre, explosions, effondrements, ainsi que tout acte ou négligence d’une personne ou entité échappant au contrôle raisonnable du Vendeur.
12. Questions ou réclamations
12.1 Toutes les questions, réclamations ou remarques peuvent être envoyées au service client du Vendeur à l’adresse e-mail info@sleeubus.be. Le Vendeur s’efforce de traiter une réclamation dans les meilleurs délais raisonnables après réception. Si le Vendeur ne peut résoudre la réclamation immédiatement, le Client sera informé du délai prévu dans lequel le Vendeur donnera suite à la réclamation.
13. Informations sur les produits
13.1 Le Vendeur présente les produits avec toutes les caractéristiques nécessaires afin que le Client puisse connaître les caractéristiques essentielles des produits avant la commande et passer une commande éclairée.
13.2 Le Vendeur avertit le Client que, selon l’outil utilisé pour visualiser les photos ou illustrations, les couleurs, dimensions, texture ou matériau des produits sur la Boutique en ligne peuvent légèrement différer de la réalité. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable à cet égard.
13.3 Les informations communiquées sur la Boutique en ligne ou figurant sur tout support imprimé du Vendeur sont fournies sans aucune garantie de la part du Vendeur. Le Vendeur ne garantit pas l’exactitude, l’absence d’erreurs ou d’omissions ni l’exhaustivité de ces informations.
14. Droit applicable et tribunal compétent
14.1 Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit belge.
14.2 Pour tous les contrats conclus avec le Client, quelle que soit sa résidence, seul le droit belge s’applique et seuls les tribunaux d’Anvers, division d’Anvers, sont compétents, dans la mesure où la loi n’impose pas impérativement un autre tribunal.
14.3 Si, pour des raisons de droit international, un autre droit devait s’appliquer, l’interprétation des présentes Conditions Générales se fera en premier lieu conformément au Livre VI du Code de droit économique belge.